Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code pénitentiaire
Résumé. Un décret de décembre 2022 change des règles dans les prisons
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D763-10 → Version 2Code pénitentiaireArt. D773-10 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. D763-10, Art. D773-10