Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 : Modification des références à l'inspection générale des affaires culturellesDécret n°2009-1433 du 20 novembre 2009art. 1
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au mardi 12 janvier 2010
En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008
Source : Légifrance