Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008
Source : Légifrance