Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Article 5

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Article 5

Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.

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Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance