Créé le 5 août 2003 · En vigueur du 17 février 2008 au 31 décembre 2022
Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10
Les membres de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008
Les membres de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.