I.-Le service de l'inspection générale des affaires culturelles comprend : 1° Un chefdu service, qui dirige et organise le service. Il répartit entre ses membres les missions confiées à l'inspection générale. Il fait connaître les conclusions des travaux des agents du service aux ministres intéresséset, le cas échéant, au Premier ministre. Il veille à la qualité et à l'impartialitédes travaux des agents du service, au respect des obligations déontologiques par ses agents et au respect de leur indépendance ; 2° Un secrétaire général, désigné par le chef du serviceparmi les inspecteurs généraux, pour l'assister et le suppléer en cas d'empêchement ;

3° Les membres du corpsde l'inspection générale des affaires culturelles régis par le décret du 19 mai 2003 susvisé affectés au sein du service ;

4° Les agents nommés en application du chapitre IV du décret n° 2022-335du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, selon les modalités suivantes :

a) Les agents du groupe I sont dénommés inspecteurs généraux des affaires culturelles ; b) Les agentsdu groupe II sont dénommés inspecteurs des affaires culturellesde groupe II ; c) Les agents du groupe III sont dénommés inspecteurs des affaires culturellesde groupe III ; 5° Des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées au deuxième alinéade l'article 1-1, ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail etdes agents exerçant des missions de soutien administratif et technique, àl'exclusion des missions mentionnées aux articles 1er et 1-1du présent décret. II.-Les inspecteurs généraux et inspecteurs des affaires culturelles de groupe II et de groupe III exercent les missions définies àl'article 1er du présent décret. Les inspecteurs généraux peuvent en outre assurer des fonctionsde coordination d'une activité confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, de chef de mission d'inspection, de relecteur ou de superviseur.

Les inspecteurs des affaires culturelles de groupe II peuvent assurer la fonction de superviseur ou de relecteur. Les inspecteurs des affaires culturelles de groupe III peuvent être chargés d'assurer la fonction de secrétaire général adjoint.

L'inspection générale ⏺ des affaires culturelles est composée des membres du corps régi par les dispositions du décret du 19 mai 2003 susvisé.

Elle peut s'adjoindre deschargés de mission choisis parmi les membres des corps et emplois classés en catégorie A dont les statuts prévoient des missions d'inspection,de conception ou d'administration ou parmi les membres descorps exerçant une mission juridictionnelle ou scientifique. Les chargés de mission peuvent également êtrechoisis parmi des agents non titulaires de droit public d'un niveau équivalent à lacatégorie A. Les chargés de mission sont nommés sur proposition du chef du service de l'inspectiongénérale des affaires culturelles par arrêté du ministre chargéde la culture pour une durée de deux ans renouvelable. Ils concourent aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles sous l'autorité exclusive du chef du service. Ils disposentdans l'exercice de leurs fonctions des mêmes pouvoirs et sont soumis aux mêmes obligations que les membres de l'inspection générale des affaires culturelles.

Elle est dirigée par un chef du service dont le…