Décret n°2022-1672 du 27 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 61 de la loi du 25 mai 2021 susvisée (Expérimentation de la captation d'images dans les transports ferroviaires) ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Catégories de données à caractère personnel enregistrées

Résumé. Les caméras enregistrent des images, les horaires et les lieux de capture.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 61 de la loi du 25 mai 2021 susvisée (Expérimentation de la captation d'images dans les transports ferroviaires) ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance