JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'installation des dispositifs d'enregistrement d'images

Résumé Les caméras doivent être installées en sécurité et seules certaines personnes peuvent y accéder.

L'opérateur prévoit les conditions d'installation des équipements qui permettent de préserver les enregistrements en cas d'accident.
Le dispositif d'enregistrement des images captées est placé en un lieu garantissant la préservation des enregistrements en cas d'accident ou d'incident.
Le lieu de placement du dispositif d'enregistrement est protégé et accessible au seul personnel spécifiquement habilité.
Les images captées par les caméras frontales embarquées sont cryptées et conservées sur un support informatique sécurisé jusqu'à leur effacement.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur prévoit les conditions d'installation des équipements qui permettent de préserver les enregistrements en cas d'accident.

Le dispositif d'enregistrement des images captées est placé en un lieu garantissant la préservation des enregistrements en cas d'accident ou d'incident.

Le lieu de placement du dispositif d'enregistrement est protégé et accessible au seul personnel spécifiquement habilité.

Les images captées par les caméras frontales embarquées sont cryptées et conservées sur un support informatique sécurisé jusqu'à leur effacement.