Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence temporelle dans le code du travail
Résumé Un mot dans une loi a été changé.
A l'article D. 3331-3 du code du travail, les mots : « au dernier », sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ».
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