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Accélération des procédures pour les accords d'entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’un procès‑verbal de consultation CSSECode du travailArt. D3345-3 : Dépôt des documents pour les accords d'intéressement
→ Version 5 : Ajout du dépôt pour décisions unilatéralesCode du travailArt. D3345-5 : Dépôt et contrôle des accords de travail
→ Version 4 : Simplification des procédures de dépôt et de transmission
- Code du travailArt. D3345-1, Art. D3345-3, Art. D3345-5, Art. D3345-6