Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du travail
Résumé. Un décret a changé des règles du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3345-1 → Version 7Code du travailArt. D3345-3 → Version 5Code du travailArt. D3345-5 → Version 4Code du travailArt. D3345-6 → Version 2
- Code du travailArt. D3345-1, Art. D3345-3, Art. D3345-5, Art. D3345-6