Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D3313-5 et D3313-7-1 du code du travail
Résumé. Les règles de sécurité au travail changent
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3313-5 → Version 3Code du travailArt. D3313-7-1 → Version 4
- Code du travailArt. D3313-5, Art. D3313-7-1