Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 3 bis du décret n°78-283
Résumé. Un décret récent a modifié deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3 → Version 6Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3 bis → Version 4
- Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3, Art. 3 bis