Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels pour 2022
Résumé En 2022, les cotisations pour la retraite des artistes et auteurs sont fixées à 8 %, avec un coefficient de 79,15 euros et une classe spéciale à 475 euros.
Pour 2022, les paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels sont déterminés selon les modalités suivantes :
1° Le taux de la cotisation prévue au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé à 8 % ;
2° Le coefficient de référence prévu au III de l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé à 79,15 euros ;
3° Pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, le montant de la classe spéciale est fixé à 475 euros.
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