Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de la médecine de prévention pour le personnel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de la médecine de prévention
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 50
Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 56
Conditions d'exercice de la médecine de prévention
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 39 (V)
Rôle du service de santé des armées
Code de la défense · art. R3232-11