Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de la médecine de prévention pour le personnel militaire

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires est désormais assurée par des médecins des armées et leur équipe pluridisciplinaire selon les règles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance