Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 42

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Modification des missions de la médecine de prévention

Résumé. La médecine de prévention pour les agents civils et militaires vise à maintenir leur santé liée au travail, avec des examens médicaux réguliers pour évaluer leur aptitude et détecter les maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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