Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des modalités de nomination des médecins de prévention et de leur exercice
Résumé Le ministre de la défense décide qui seront les médecins de prévention et comment ils travailleront.
L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47.-Des arrêtés du ministre de la défense définissent les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire. »
1 version