Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 47

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Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention

Résumé. Le décret modifie les règles pour organiser la médecine de prévention dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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