Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 40

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Indépendance des médecins du travail et des armées

Résumé. Les médecins du travail et des armées exercent leur activité en toute indépendance, conformément à leurs codes de déontologie respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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