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Indépendance des médecins du travail et des armées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 40
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Extension des règles de santé et sécurité au travail
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 58
Création d'articles sur la mutualisation des expertises en santé et sécurité
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 59
Indépendance du médecin de prévention
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 40 (V)
Respect du code de déontologie médicale
Code de la santé publique · art. R4127-1
Indépendance des praticiens des armées
Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 · art. 19