Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 38

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Modification des services de médecine de prévention dans les armées

Résumé. Le service de santé des armées organise et supervise les services de médecine de prévention pour les civils et militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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