Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 38
Résumé L'article 38 change de nom pour les services de prévention médicale et inclut maintenant aussi les militaires, et ces services doivent s'assurer que tout le monde est bien pris en charge.
L'article 38 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « les services médicaux de prévention » sont remplacés par les mots : « les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire » et le mot : « technique » est supprimé ;
2° A la fin de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « chargé notamment de coordonner l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice des personnels civils et militaires ».
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