Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'intervention des agents de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création de règles sur la santé et sécurité au travail
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 14
Ajout des mesures prises dans le registre des avis
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 21
Formations obligatoires en santé et sécurité au travail
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 5 (V)