Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14
Résumé L'article 14 est mis à jour pour être plus clair et pour utiliser une référence générale aux agents de contrôle.
L'article 14 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « que celles », sont ajoutés les mots : « qui peuvent être » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « des agents de contrôle tels que mentionnés à l'article 4 ».
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