Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 10 concernant la désignation des agents
Résumé L'article 10 permet maintenant à un chef d'organisme de désigner des préventeurs supplémentaires et de définir leurs rôles.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « désigne », sont ajoutés les mots : « au moins » ;
2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la nature des risques professionnels ou l'organisation territoriale de l'organisme le justifie, le chef d'organisme peut également désigner des préventeurs. Lorsque plusieurs agents sont désignés en application du présent article, le chef d'organisme définit leurs relations hiérarchiques et fonctionnelles ».
1 version