Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative au harcèlement
Résumé L'article 9 inclut maintenant le harcèlement sexuel et les comportements sexistes dans le harcèlement moral.
Au 7° de l'article 9, les mots : « au harcèlement moral » sont remplacés par les mots : « au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes tels que définis par les dispositions statutaires du personnel civil et militaire ».
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