Retour à la section

Chapitre II

Dispositions non codifiées

Article suivant

Article 84

Modification des dispositions relatives aux trésoriers militaires

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 83

Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret du 30 décembre 2010

Résumé L'article 83 supprime des anciennes règles pour les mettre à jour.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >

1 version

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11