Article 84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux trésoriers militaires
Résumé L'article 84 met à jour les règles d'argent des trésoriers militaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010 > > Art. 3 > >
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