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Titre IV

DISPOSITIONS DE COORDINATIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES TRÉSORIERS MILITAIRES

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Chapitre II

Dispositions non codifiées

72 — 84

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions codifiées

Article 71

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à la responsabilité pécuniaire des trésoriers militaires

Résumé Le régime de responsabilité financière des trésoriers militaires est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3232-8 > >

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