Article 64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Des règles sur la responsabilité financière des comptables dans l'agriculture ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D723-179, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-210, Art. D723-223, Art. D723-243 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D723-225 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-210-1 > >
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6 modifiés
3 abrogés
2 cités