Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du décret n°92-164 du 21 février 1992
Résumé Un décret récent a modifié une règle ancienne pour Mayotte concernant les responsables financiers locaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-164 du 21 février 1992 > > Art. 14 > >
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