Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R122-10 et R122-11 du Code de l'énergie
Résumé L'article change deux règles dans le Code de l'énergie pour s'adapter à de nouvelles lois sur la responsabilité des comptables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R122-10, Art. R122-11 > >
1 version
2 modifiés