Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 122-10 et R. 122-11 du Code de l'énergie
Résumé Le Code de l'énergie est mis à jour pour que le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France contrôle la gestion de l'agent comptable.
Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 122-10 est supprimée ;
2° L'article R. 122-11 est ainsi rédigé :
« Art. R. 122-11.-Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France. »
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