Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions dans le Code de l'éducation
Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de l'éducation à cause de nouveaux rôles pour les comptables publics et régisseurs.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R719-103 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R421-57, Art. R421-64, Art. R421-114, Art. D422-52, Art. R421-77 , Art. R421-113, Art. R421-127, Art. D422-53-9, Art. R453-28, Art. R453-37, Art. R453-38, Art. R453-40 > >
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1 abrogé
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