Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change des règles du Code de la sécurité sociale pour s'adapter à de nouvelles règles sur la responsabilité des comptables publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R135-8, Art. R154-1, Art. R161-89, Art. R161-90, Art. R161-94, Art. R161-95, Art. R161-100 > >
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