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Section 18

Code de la sécurité sociale

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Article 23

Modifications au Code du sport concernant les obligations comptables et administratives des agents comptables

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change des règles du Code de la sécurité sociale pour s'adapter à de nouvelles règles sur la responsabilité des comptables publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R135-8, Art. R154-1, Art. R161-89, Art. R161-90, Art. R161-94, Art. R161-95, Art. R161-100 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R135-8, Art. R154-1, Art. R161-89, Art. R161-90, Art. R161-94, Art. R161-95, Art. R161-100