Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code du sport
Résumé Certaines règles du Code du sport sont changées ou supprimées pour s'adapter à de nouvelles lois sur la responsabilité des comptables publics.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. R114-23, Art. R114-37, Art. R232-29, Art. R232-30, Art. R232-34, Art. R232-38 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. R114-24 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
1 cité