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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (articles 12 à 15)

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Article 14

Suppression d'une condition financière pour l'attribution d'une prime pédagogique

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé La prime est donnée aux enseignants non chercheurs et aux professeurs de médecine, mais plus aux enseignants chercheurs.

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés, » sont remplacés par les mots : « aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ».

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés, » sont remplacés par les mots : « aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ».