Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition financière pour l'attribution d'une prime pédagogique
Résumé Maintenant, les primes pour les responsabilités pédagogiques ne sont plus limitées par une dotation spécifique.
A l'article 2, les mots : «, dans la limite d'une dotation attribuée à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
1 version