Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du recteur dans le décret de 1999
Résumé On précise que le recteur dont il est question est celui de la région académique.
A l'article 4, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».
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