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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (articles 12 à 15)

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Article 13

Modification des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans l'enseignement supérieur

Résumé Le décret de 1999 sur la prime des professeurs est changé selon les articles 13 à 15.

Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 13 à 15.

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Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 13 à 15.