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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)

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Article 3

Modification des modalités d'attribution de la prime pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n° 2021-1895

Résumé Certaines activités d'enseignants et chercheurs sont maintenant comptées différemment, mais pas si elles sont déjà prises en compte ailleurs.

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « décharges de service », sont insérés les mots : « ou dont certaines activités font l'objet d'une équivalence horaire prévue par le II de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « en congés pour projet pédagogique. », sont ajoutés les mots : « Cette composante ne peut pas être attribuée au titre d'une activité faisant déjà l'objet d'une équivalence horaire prévue par le II de l'article 7 du décret du 6 juin 1984. »

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Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « décharges de service », sont insérés les mots : « ou dont certaines activités font l'objet d'une équivalence horaire prévue par le II de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « en congés pour projet pédagogique. », sont ajoutés les mots : « Cette composante ne peut pas être attribuée au titre d'une activité faisant déjà l'objet d'une équivalence horaire prévue par le II de l'article 7 du décret du 6 juin 1984. »