JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Modification du régime indemnitaire des enseignants et chercheurs

Résumé Les indemnités des enseignants et chercheurs ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 4