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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)

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Article 2

Modification de l'article 3 du décret n° 2021-1895

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de création du régime indemnitaire des enseignants et chercheurs

Résumé Le décret change les règles de paiement des enseignants et chercheurs.

Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.

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Version 1

Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.