Décret n°2022-1597 du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Art. 1, Art. 4, Art. 17

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Modification des règles de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art, en ajustant notamment les voies d'accès et les règles d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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