Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDécret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 4 : Recrutement des chefs de travaux d'art
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDécret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 17 : Détachement et intégration dans le corps des chefs de travaux d'art
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour le détachement des militaires
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 1, Art. 4, Art. 17