Le décret du 9 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 5 :
a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa du même 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au 3°, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-7 du même code » ;
3° Au sein du tableau figurant au II de l'article 15, les lignes relatives au classement des fonctionnaires situés dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
ou du cadre d'emplois de catégorie B|SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CORPS
des attachés d'administrations parisiennes| | |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------| | 12e échelon | 8e échelon |Ancienneté acquise| | 11e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise| | 9e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise| | 8e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise| | 6e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise| | 3e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise| | 1er échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |

» ;
4° A l'article 27-1, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».