JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 5

Article 5

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Modification des règles de classement pour les nominations dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris

Résumé Des changements sont apportés aux règles pour nommer des attachés d'administration et des directeurs de police à Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 > > Art. 1, Art. 15, Art. 25, Art. 26 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Art. 1, Art. 15, Art. 25, Art. 26