JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 11

Article 11

Les inspecteurs stagiaires nommés en application de l'article 9 sont classés conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
La durée de leur stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.


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Version 1

Les inspecteurs stagiaires nommés en application de l'article 9 sont classés conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

La durée de leur stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.