Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret du 9 mai 2020
Résumé. Cet article modifie certains points d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 7 → Version 1
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 2 → Version 2Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 4 → Version 2Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 8 → Version 2
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8