Décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul possible du forfait mobilités durables avec d'autres remboursements

Résumé. Le forfait mobilités durables peut maintenant être cumulé avec d'autres remboursements de transports à partir de septembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance