Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics). Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre de celui-ci et à une prise en charge au titre du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Cumul des aides pour les déplacements domicile-travail

Résumé. À partir de septembre 2022, les employés peuvent cumuler le forfait mobilités durables avec le remboursement des transports publics ou de la location de vélos, mais un même abonnement ne peut être pris en charge deux fois.

Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics). Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre de celui-ci et à une prise en charge au titre du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1560 du 13 décembre 2022art. 1 : Cumul du forfait mobilités durables et du remboursement des transports publics

En résumé. Le forfait mobilités durables devient cumulable avec le remboursement des frais de transports publics à partir du 1er septembre 2022, au lieu d'être exclusif.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance