Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Cet article change les règles pour les éducateurs de la protection des jeunes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 > > Art. 6 > >
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