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Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

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JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'Université Toulouse Capitole est créée avec deux écoles importantes.

Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.

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Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'Université Toulouse Capitole est surveillée par le ministre et le recteur.

L'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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Article 3

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Substitution de l'établissement public expérimental à l'université Toulouse-I

Résumé L'établissement public remplace l'université Toulouse-I.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-I à laquelle il se substitue.

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Article 4

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Approbation des statuts de l'Université Toulouse Capitole

Résumé L'article 4 valide les règles de l'Université Toulouse Capitole.

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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