JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Création de l'Université Toulouse Capitole

Résumé Un nouveau décret a créé l'Université Toulouse Capitole avec deux écoles importantes qui en font partie.

Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.


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Version 1

Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.