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Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

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Titre Ier

Dispositions générales

1 — 4

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gouvernance

Titre III : Organisation

Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique

Titre V : Dispositions finales