Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle et contrôle de l'Université Toulouse Capitole
Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur supervise l'Université Toulouse Capitole, et le recteur s'assure que tout est en ordre.
L'établissement public expérimental « Université Toulouse Capitole » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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