Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'Université Toulouse Capitole

Résumé. Ce décret crée l'Université Toulouse Capitole en fusionnant plusieurs établissements, définissant ses écoles et son fonctionnement.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;

Vu le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 (Création et organisation de l'école d'économie de Toulouse) relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE ;

Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 (Modification de la COMUE de Toulouse) relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;

Vu les avis des comités techniques de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Toulouse-I et de l'Institut d'études politiques de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022,

Décrète :

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Statuts de l'Université Toulouse Capitole

Résumé. L'Université Toulouse Capitole est un établissement qui forme des étudiants, fait de la recherche et s'engage pour l'écologie et l'égalité.

Fait le 8 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe